CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DÉFINITIONS DES TERMES

Les termes utilisés dans les CGV ont la signification suivante :

- Client : personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse et DOM COM exclus) commandant un ou plusieurs produits proposés sur le site internet pour ses besoins personnels.

- BLUE FRESH : SARL au capital de 500 euros, dont le siège social est situé au 66 rue des violettes 74500 PUBLIER immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 952 848 927 RCS Thonon les bains

- Site : site marchand accessible depuis le site internet: https://www.blue-fresh.fr/ et sur lequel BLUE FRESH propose les produits en vente.

- Commande : désigne la sélection et l’achat d’un ou plusieurs produits

1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente de (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tous les ventes conclues sur le Site et régissent les relations contractuelles entre :

BLUE FRESH …..

Et tout Client agissant pour son compte personnel, étant précisé qu’on entend par professionnels les personnes physiques ou morales, publique ou privée, qui agissent à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elles agissent au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Toute Commande de produits effectuée sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve aux CGV à l’exclusion de tout autre document. Le Client a notamment pris connaissance des CGV et les a acceptés en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la Commande.

Les CGV sont systématiquement adressées au Client à l’occasion de la confirmation de la Commande. Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, le Client a la faculté de les conserver au moyen d’une impression.

BLUE FRESH se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les CGV. Cependant, la version applicable à toute transaction est celle figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande. Ladite version sera transmise au Client dans le mail de confirmation de Commande

2. CLIENTS ET INFORMATIONS RELATIVES AUX CLIENTS

2.1 CAPACITÉ JURIDIQUE DU CLIENT

Seules les personnes physiques juridiquement capables, âgées d’au moins 18 ans et agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole peuvent passer une Commande sur le Site.

Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des CGV.

2.2 CRÉATION ET IDENTIFICATION AU COMPTE CLIENT

Pour passer une Commande avec ou sans abonnement, le Client peut, au préalable, procéder à la création d’un compte client à partir du Site. Cette création lui permettra ensuite de suivre la Commande et son abonnement.

Lors de la création de compte client, l’enregistrement de données personnelles relatives au Client sont demandées dans la rubrique « Mon compte » et sur le formulaire de création de compte (Par exemple : email, mot de passe, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison le cas échéant…). Ces éléments sont confidentiels.

Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Le Client s’engage à informer le Site de tout changement les concernant via la rubrique « Mon compte ».

Le Client s’identifie par son adresse mail et son mot de passe. Pour des raisons de sécurité, ce mot de passe devra être renouvelé périodiquement. Un renouvellement de mot de passe pourra par ailleurs être imposé au Client en cas de risque de compromission de mot de passe.

En cas de problème d’identification, le Client aura la possibilité de contacter le Service Client via la rubrique « Contact » du Site.

Le Client s'engage à ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe à des tiers. A défaut, il supportera les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de ces derniers par des tiers.

2.3 DIVERS

Le Client certifie en outre :

En utilisant le Site, avoir pris connaissance et accepté les dispositions de la Politique de Confidentialité du BLUE FRESH (ici),

Ne pas utiliser le Site dans un but illégal quel qu'il soit et accepter de l'utiliser conformément à la législation applicable,

Ne pas se faire passer pour une autre personne ni employer un faux nom ou un nom qu'il n'est pas autorisé à utiliser.

3. PRODUITS - FICHES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La liste des produits est susceptible d’être modifiée à tout moment par Le BLUE FRESH.

L’offre de certains produits pourra être quantitativement limitée, compte tenu notamment des spécificités des produits ou de l’opération à laquelle les produits sont associés.

Afin d’informer au mieux le Client, les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cette présentation rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du produit, présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Compte tenu de la présentation numérique des produits, la perception du produit par le Client peut parfois différer sensiblement avec le produit lui-même.

Toutefois, si des variations ou des modifications ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de BLUE FRESH ne saurait être engagée. Le Client est invité à se reporter aux informations figurant sur l’emballage du produit qui font seules foi, notamment en cas d’intolérance alimentaire.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et de la quantité maximale définie.

Si un article s’avère être en rupture de stock lors de la préparation d'une commande, il sera alors substitué par un article d’une qualité et d’un prix équivalent (appelé « produit de substitution ») ou informera le Client de cette indisponibilité.

Le Client pourra retourner tout produit de substitution qui ne lui convient pas. Dans ce cas ou en cas d’indisponibilité du produit, le montant de l'article initial sera remboursé au Client par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement par le Client dans les quatorze (14) jours suivant la Commande.

Après accord exprès du Client et absence de frais supplémentaire, le remboursement pourra se faire par un autre moyen tel qu’un avoir ou un bon d’achat.

Les produits faisant partie d’une offre spéciale, ne peuvent pas faire l’objet d’une réexpédition en raison des quantités disponibles prédéfinies.

4. CONDITIONS DES OFFRES PROMOTIONNELLES

Dans l’hypothèse d’offres promotionnelles (vente avec réduction de prix, offre "3 pour 2" ...) ainsi que les bons de réduction proposés aux Clients, ces derniers sont limités à un (1) avantage par offre et par foyer (même adresse postale) pendant toute la durée de l’offre. Au-delà de ces limites, le Client devra payer le prix des produits sans bénéficier des avantages liés à ces produits.

5. NON-CONFORMITÉ – ERREUR

Au moment de la livraison, le Client ou tout tiers auquel il aura confié son numéro de Commande pour prendre possession de la marchandise à sa place, s'engage à vérifier l'état et la conformité des produits remis par rapport à sa Commande, et formalisera son acceptation en apposant sa signature sur l’appareil de livraison qui lui sera présenté ou en signant le bon de livraison qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.

L’apposition de sa signature sur l’appareil de livraison ou la signature du bon de livraison par le Client ou dudit tiers, confirme la bonne réception de la Commande et de son contenu ainsi que le bon état des produits.

A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les produits livrés sans réserve et aucun dommage et intérêt ne pourra être demandé par le Client.

Le Client est en conséquence responsable du contrôle de la conformité des produits et de l’émission des réserves lors de la livraison des produits.

La conformité de la Commande s’entend de la présence de l’intégralité des produits commandés et facturés, de leur adéquation avec la Commande et de leur état apparent, ainsi que des éventuelles substitutions de produits acceptées par le Client.

Le Client s'interdit de faire figurer la mention « sous réserve de déballage » sur l’appareil de livraison ou le bon de livraison. A défaut, cette mention ne serait pas opposable à Le BLUE FRESH .

Après signature de ce bon de livraison ou de l’appareil de livraison, les risques de pertes ou d'endommagement du produit sont transférés au Client.

En cas d’anomalie ou non-conformité, le Client est invité à contacter le Service Client sous un délai de 15 jours après le passage de sa Commande. Les conséquences de la non-conformité sont précisées à l’article 14 des présentes.

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Nous garantissons une date limite de consommation de 15 jours minimum sur tous nos produits hors déstockage, hors mention spécifique sur le visuel et hors produits des catégories : pains, viennoiseries et saucissons.

Pour les produits en déstockage, nous garantissons une date limite de consommation de 7 jours après expédition de la commande.

La vente de produits dont la date de durabilité minimale (DDM) est dépassée n’est pas interdite.

Ces dispositions ne privent pas le Client de se prévaloir de son droit de rétraction dans les conditions exposées à l’article 13.

6. COMMANDE

6.1 PROCÉDURE POUR LES PASSATIONS DE COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place. Cette procédure se concrétise par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa Commande.

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

- se connecter au Site,

- sélectionner les articles qu’il souhaite Commander en les ajoutant à son panier ou en sélectionnant l’abonnement.

- se connecter à son compte client ou renseigner son prénom et son nom, son adresse mail, son numéro de téléphone, son adresse de livraison, de manière à s’assurer que cette dernière est éligible à la livraison réalisée par Le BLUE FRESH . Dans le cas contraire, le Client sera dans l’impossibilité de passer commande sur le Site,

- vérifier les éléments sélectionnés, le prix total et le cas échéant, corriger d’éventuelles erreurs,

- prendre connaissance des CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet,

- valider la Commande,

- procéder au paiement.

Le paiement confirme la Commande qui sera alors définitive. Toute Commande confirmée par le Client vaut acceptation des CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

L’acceptation, le suivi et l’exécution de la Commande seront confirmés par courrier électronique.

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande et le suivi de cette dernière. Le Client veille en conséquence à communiquer une adresse électronique active qu’il consulte régulièrement.

Toute Commande pourra être non confirmée ou refusée lorsque le Client n’est pas domicilié en France Métropolitaine ou lorsque le lieu de livraison choisi par le Client n’est pas desservi par le Site.

Toute commande effectuée et validée ne peut être modifiée ultérieurement par le Client. BLUE FRESH se réserve la possibilité de de modifier une commande en fonction de la disponibilité des produits (voir article 3 - Produits - Fiches produits et disponibilité).

L'utilisation des codes de réduction est limitée à un par famille et par Commande : même nom, même adresse postale.

6.2 ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Conformément aux dispositions de l’article L.121-11 du Code de la consommation, BLUE FRESH sera en droit de refuser toute Commande pour tout motif légitime tel qu’un litige, une Commande qui contreviendrait aux dispositions des présentes, un problème concernant la compréhension de la Commande reçue, une anormalité de la Commande eu égard aux besoins courants d’un consommateur, un refus de paiement des centres bancaires, cette liste n’étant pas exhaustive.

En cas de refus par BLUE FRESH du dossier, la Commande sera automatiquement annulée, le Client en sera informé par courrier électronique et aucune somme ne sera prélevée.

7. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 DÉTERMINATION DU PRIX

Les prix des produits et de la livraison sont indiqués en euros, toutes taxes françaises ou contributions qui pourraient être imposées par la loi comprises, hors frais de livraison.

Le prix total de la Commande est indiqué dans le panier et récapitulé avant la validation définitive de la Commande.

Les prix des produits et de la livraison pourront être modifiés à tout moment mais les produits et la livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les prix des produits et de la livraison figurant sur le Site reflètent une grille tarifaire spécifique au Site. Les prix peuvent différer entre le prix en ligne et le prix en magasin. Aucun remboursement lié à des différences de prix ne pourra être exigé.

Malgré tous les meilleurs efforts, des erreurs de prix peuvent exceptionnellement figurer sur le Site. Tous les prix figurant sur le Site font en conséquence l’objet d’une vérification au moment de la validation de la Commande.

En cas d’erreur manifeste, la Commande du produit concerné pourra être annulée par Le BLUE FRESH .

7.2 MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement devra s’effectuer en euros par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : VISA, MARSTERCARD.

Le Client doit transmettre un numéro de carte bancaire, sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client. Le paiement par carte bancaire s'opère sur une page sécurisée utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire de BLUE FRESH est stripe Payments.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte :

- au montant indiqué sur courrier électronique confirmant la Commande ;

- à compter de l’expédition de la Commande, y compris à chaque expédition successive en cas d’abonnement.

La passation de Commande sur le Site constitue donc une réservation en ligne des produits.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à faire usage de la carte bancaire pour le paiement de la Commande et que cette carte donne accès à une provision suffisante pour couvrir tous les coûts générés par la Commande.

BLUE FRESH s'autorise à suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Le Client s’engage à utiliser une carte de paiement dont la date de validité est postérieure à la date de livraison de la Commande.

Durée de conservation des données bancaires

A l’issue de la transaction bancaire, Stripe Payments conserve partiellement les données bancaires associées au numéro d’autorisation bancaire communiqué à Le BLUE FRESH , à l’exclusion du cryptogramme visuel de la carte bancaire utilisée, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction. Ces données sont ensuite conservées en base d’archive, afin de pouvoir répondre à toute contestation du titulaire de la carte bancaire utilisée frauduleusement pour un paiement.

Les données de cartes bancaires enregistrées par le Client afin de faciliter ses achats futurs seront désactivées automatiquement à l’expiration de la date de validité de la carte bancaire du Client

7.3 SÉCURITÉ DES DONNÉES BANCAIRES : AUTHENTIFICATION PAR « 3D SECURE »

Afin d ́assurer la sécurité des paiements, BLUE FRESH utilise un système de sécurité appelé « 3 D Secure » élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard.

Pour certaines Commandes, lorsque le Client renseigne les informations de sa carte bancaire, il peut être exceptionnellement invité à saisir votre un mot de passe 3-D Secure à usage unique qui lui est adressé par sa banque par SMS sur son téléphone mobile (la banque ayant auparavant demandé ce numéro au Client pour cette action).

Si le code de sécurité est incorrect et que l'authentification 3-D Secure échoue, le Client ne pourra pas utiliser sa carte bancaire pour passer Commande tant qu’il n’aura pas réussi à fournir le mot de passe 3-D Secure communiqué par sa banque.

8. LIVRAISON

8.1 LES DIFFERENTS MODES DE LIVRAISON

BLUE FRESH propose, aux choix du Client, les modes de livraison suivants :

Livraison à domicile

Livraison en point retrait.

8.2 LIEU DE LIVRAISON

La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine. Les informations transmises par le Client lors de la prise de la Commande engagent celui-ci. A ce titre, le Client s'engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la livraison des produits, afin d'en garantir la bonne fin, et à prendre livraison des produits à l'adresse mentionnée par le Client lors de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

Le Client renseignant une adresse de livraison non éligible pendant le processus de Commande, ne pourra pas commander sur le Site.

BLUE FRESH se réserve le droit de modifier les zones de livraison sans information préalable.

8.3 DELAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison est de trois (3) jours ouvrés pour la France (les samedis et dimanches, ainsi que les jours fériés ne sont pas comptés) à compter de la confirmation de la Commande par BLUE FRESH et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l’objet de la Commande.

Le Client est informé par courrier électronique, lorsque sa Commande est prête pour l’expédition, et peut suivre la livraison via un lien reçu par courrier électronique.

8.4 RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard de livraison, la Commande n'est pas annulée.

En l'absence de livraison à la date prévue, ou à défaut, plus de trente (30) jours après la conclusion de la Commande, le Client peut exiger de BLUE FRESH de lui livrer la Commande dans un délai supplémentaire raisonnable. Le Client peut le faire :

- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,

- soit par écrit sur un autre support durable (mail via le formulaire de contact au Service Client par exemple).

Si malgré tout la livraison ou l'exécution n'a pas lieu, le Client peut annuler la Commande de la même manière (c'est-à-dire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par écrit sur un support durable).

Dans cette hypothèse, le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Commande est annulée.

Si le Client est livré avant la réception par BLUE FRESH de la lettre recommandé avec accusé de réception annulant la Commande, cette annulation ne sera pas prise en compte.

BLUE FRESH ne peut être tenue responsable d’un retard ou défaut de livraison lié à un cas de force majeure ou à un évènement échappant à son contrôle qui rendrait l’exécution de la Commande impossible ou plus onéreuse, étant entendu que sont considérés comme tels, à titre indicatif et non limitatif, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescriptions officielles, difficultés de transport, perturbations dans l'exploitation, incendies et autres cas similaires.

8.5 REFUS DE LIVRAISON

Dans l’hypothèse d’une livraison en point retrait, si pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Client n’a pas été en mesure d’aller chercher la Commande au point retrait, le Client est invité à contacter le Service Clients dans un délai de sept (7) jours afin de faire part de son souhait de remboursement ou de réexpédition de la Commande. Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

En tout état de cause, si le Client refuse la livraison de la Commande à domicile ou n’a pas été la chercher au point retrait dans les délais impartis, sans justification, les frais de retour seront à la charge intégrale du Client et seront déduits du remboursement effectué au Client.

Il est ici précisé que :

- il appartient au Client de contacter le Service Clients afin de justifier de son refus de livraison et ainsi de ne pas payer les frais de retour. Le Service Clients appréciera de manière souveraine les justifications apportées par le Client ;

8.6 PRIX DE LA LIVRAISON Club Leader Price.

Si le montant de la Commande < 50 € = frais de livraison de 15 €

Si le montant de la Commande > 50 € = frais de livraison de 5€

Le montant facturé est indiqué dans le panier, avant la validation de la Commande.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS ET DES RISQUES

BLUE FRESH supporte les risques afférents aux produits et conserve la propriété des produits vendus jusqu’à réception des produits par le Client. A compter du retrait/livraison des produits commandés par le Client, les risques afférents aux produits et la propriété des produits seront immédiatement transférés.

9. PREUVE DE LA TRANSACTION

Le Client reconnaît que les données enregistrées et conservées par Le BLUE FRESH , dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées, notamment des Commandes, des communications et des paiements intervenus entre les parties.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 APPLICATION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sur les produits, sans avoir à justifier les motifs ni à payer de pénalités.

Formulaire à adresser en courrier électronique avec avis de réception à contact@blue-fresh.fr avec le ou les numéros de suivis du ou des colis retournés.

— Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]

........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

— Commandé(s) le [Indiquer la date à laquelle le(s) produit(s) a(ont) été commandé(s)] :

........................................................................................................................................................

— Et reçu le [Indiquer la date à laquelle le(s) produit(s) a(ont) été réceptionne(s)] :

........................................................................................................................................................

— N° de Commande :

........................................................................................................................................................

— N° de suivi du ou des colis

........................................................................................................................................................

— Nom du consommateur

........................................................................................................................................................

— Adresse du consommateur

........................................................................................................................................................

— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date : ...............................................................................................................................................

Adressez ce courrier électronique avec avis de réception.

BLUE FRESH lui adressera un mail de prise en compte de sa demande.

Le jour de la réception de la marchandise n'est pas compté dans le délai mentionné ci-dessus.

Le Client exercera son droit de rétractation en retournant à ses frais les produits intacts, complets, dans leurs emballages d’origine et accompagnés de la facture. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront pas remboursés.

Les frais de retour des produits auprès de BLUE FRESH sont à la charge intégrale du Client, quels que soient les frais engagés par ce dernier à ce titre.

Le Client s’engage à renvoyer à BLUE FRESH les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (3) jours à compter du moment où il a manifesté sa décision de se rétracter. Le colis doit également comporter la copie de sa rétractation (précisant, son prénom, son nom, son adresse de livraison, son adresse mail, la liste des produits concernés…)

Les sommes déjà versées seront remboursées au Client, hors frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a manifesté sa décision de se rétracter, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement. Ce délai pourra toutefois être prolongé par BLUE FRESH jusqu'à la réception par BLUE FRESH de la marchandise renvoyée par le Client à BLUE FRESH ou jusqu'à réception par BLUE FRESH d'une preuve d'expédition des produits par le Client.

Lorsque les délais de quatorze (14) jours visés ci-dessus expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ils sont prorogés jusqu'au premier jour ouvrable suivant

Sur proposition de Le BLUE FRESH , le Client peut également opter pour l’émission d’un bon d'achat.

10.2 LIMITE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable pour :

- les enregistrements audio, vidéo, les jeux vidéos physiques ou les logiciels informatiques descellés par le Client ; de même, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les coffrets cadeaux descellés par le Client (pour plus d'information, voir site de l'éditeur du coffret),

- les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés,

- les biens descellés par le Client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

- la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation,

- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

- la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles,

- la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et conservées conformément à la Politique de Confidentialité de Le BLUE FRESH.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition sur les données collectées dans le cadre de son utilisation du Site.

Le Client peut exercer ses droits en adressant sa demande :

Soit par courrier électronique à : contact@blue-fresh.fr

en joignant ses nom(s), prénom(s), son adresse postale, et une photocopie de sa pièce d’identité.

12. RESPONSABILITÉ

BLUE FRESH ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de Commande ou d’un retard dans la mise à disposition de la Commande qui ne lui est pas imputable, et d'une façon générale de tout évènement indépendant de sa volonté ou en cas de force majeure.

Le Client s'engage en accédant au Site à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur. Le Client garantit BLUE FRESH contre toute poursuite dont il pourrait faire l'objet à ce titre.

BLUE FRESH ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable :

- en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;

- en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de Commande par le Client.

Le BLUE FRESH , dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen. Elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.

BLUE FRESH décline toute responsabilité :

- en cas de survenance de bogues ;

- en cas de dommages, directs ou indirects, résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

- en cas de dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site ;

- pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au Site, à l’utilisation ou au téléchargement de l'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...).

En outre, pour des raisons de maintenance, BLUE FRESH pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web. Dans la mesure où BLUE FRESH ne peut contrôler ces sites, BLUE FRESH ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, publicités, produits, services ou matériels disponibles sur ou à partir de ces sites.

En tout état de cause, la responsabilité de BLUE FRESH est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des produits.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, dénominations, marques ou autres signes distinctifs, images et représentations graphiques contenus sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »).

L'accès au Site ne confère aucun droit ou licence, implicite ou explicite, d’utilisation des Droits de Propriété Intellectuelle au Client.

Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle des Droits de Propriété Intellectuelle, sont formellement interdites sans accord préalable et écrit du titulaire et constitue un acte de contrefaçon pouvant faire l’objet de poursuites judiciaires.

BLUE FRESH ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site.

La vente des produits n’emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette clause sera supprimée dans la limite des dispositions affectées de nullité sans qu’il en résulte la nullité de l'ensemble des présentes CGV dont toutes les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.

Le défaut d'exercice par BLUE FRESH des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

15. RÉCLAMATIONS

Pour toutes réclamations ou difficultés rencontrées lors de la Commande, le Client devra s’adresser au Service Client en remplissant le formulaire de contact mis à disposition sur le Site à l'adresse suivante : contact.

BLUE FRESH adressera au Client un mail de prise en compte de sa demande.

16. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.

Préalablement à toute action en justice, une solution amiable peut être trouvée entre les parties. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaitre du litige.